Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur la nature juridique des statuts et aborde la recherche d'une notion des statuts et l'autonomie de la notion de statuts. La deuxième traite de la formation des statuts à travers la période pré-satutaire[...]Ouvrage
Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]Ouvrage
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior.L'efficacité du mécanisme dans la procédure collective dépend de l'analyse re[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2013Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
Frédéric FERRIERE, Auteur ; Valérie AVENA-ROBARDET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2012Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie. Confronté à un phénomène dont [...]Ouvrage
De la fusion de la propriété dans le droit commun des sûretés réelle à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble corporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissa[...]Ouvrage
Propriété, droit réel sur la chose d'autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés[...]NouveautéOuvrage
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite[...]Ouvrage
Yannick BLANDIN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | Bibliothèque de droit privé | 2016Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste [...]NouveautéOuvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
Fait le tour d'horizon de diverses questions relatives au droit des sûretés y compris les obligations hypothécaires, le droit des créances, les hypothèques sur biens meubles, la garantie etcOuvrage
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]