Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
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Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]NouveautéMémoire
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Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ;; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation d[...]Ouvrage
Fabrice DEFFERRAD, Auteur ; Florence BUSSY, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Si la suspicion ou le fait d'avoir des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose revèle à l'évidence du comportement humain ordinaire,devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit,en trouver des applications au sein [...]Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
L'objectif principal visé par l'OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est à ce prix seulement que les investisseurs pourront [...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a[...]Ouvrage
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il [...]Ouvrage
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement..." Il est couramment admis que plus l'oeuvre législative et jurisprudentielle est conforme à la maxime de Boileau, mieux se portent les acteurs du procès. L'impératif de clarté et d'intelligibilité [...]NouveautéOuvrage
Guillaume HENRI, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2013La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété[...]Ouvrage
Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour [...]Ouvrage
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comme[...]Ouvrage
The papers presented in this volume deal with important aspects of how the ICC will consider significant areas of concern such as the participation of victims and witnesses, the financing of the Court, election of judges, and the immunity of the[...]