Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
La convention des Nations-Unies signé à Vienne le 11 avril 198O établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises,s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce inter[...]Ouvrage
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CORNU, Gérard, Auteur | Paris : PUFDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle[...]Ouvrage
L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement dit droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements, demeure [...]Ouvrage
Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]Ouvrage
Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Outre le fait que la loi susvisée et son déc[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers t[...]Ouvrage
Malgré la volonté de simplification exprimée par le législateur au moment de la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), les voies d'exécution mises à la disposition des créanciers sont r[...]Ouvrage
Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour [...]Ouvrage
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéf[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte toutes les réponses aux questions sur : les règles générales des voies d'exécution, les moyens de pression, les mesures conservatoires, les mesures exécutoires, les mesures mixtes et les procédures de distribution.Ouvrage
Cet ouvrage parle de l'hypothèque dans l'Acte uniforme OHADAOuvrage
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification.[...]