Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, al SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; PANCRAZI, Marie-Eve, Auteur ; Isabelle GROSSI, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2016Pour sa trentième édition, et afin de tenir compte d'une matière toujours plus riche et en perpétuelle évolution, ce manuel de droit commercial a choisi d'évoluer. Il est en effet désormais composé de deux tomes. Le premier est consacré à l'ac[...]Ouvrage
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]Ouvrage
Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De la pr[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]Ouvrage
Cet ouvrage rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudences innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts ma[...]Ouvrage
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. . Quel est le régime des effets de commerce ? . Comment les ins[...]Ouvrage
MALAURIE-VIGNAL, Marie, Auteur ; Dominique HEINTZ, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Sirey université | 2006'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de d[...]Ouvrage
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contr[...]Ouvrage
L'étude des rapports entretenus par la droit communautaire CEMAC et le droit national camerounais, en matière de concurrence, permet de mettre en exergue les différentes lectures que l'ont peut faire desdits rapports. Deux types de rapports ém[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]Ouvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1994Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européens des affaires- principe de libre circulation et de la libre concurrence-qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer auj[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondemen[...]Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la ré[...]Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
Ce recueil regroupe les principaux arrêts du droit de la faillite.Il comporte une table des arrêts, un plan analytique, une table alphabétique ainsi qu'une tables des articles analysés dans les décisions qui y sont reproduitesOuvrage
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du[...]Ouvrage
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règle[...]Ouvrage
Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développeme[...]Ouvrage
Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour[...]Ouvrage
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques( état,collectivités térritoriales,établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes cons[...]Ouvrage
Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]Ouvrage
L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur[...]Ouvrage
Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatis[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest Africaines telles que la CEDEAO, l’UEMOA et l'OHADA. il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées e Fr[...]Ouvrage
Le droit international des investissements présente, pour la doctrine française, un curieux paradoxe : alors qu'il y a une réelle présence française et plus largement francophone dans le monde de l'arbitrage lié aux investissements internationau[...]Ouvrage
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour[...]Ouvrage
Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du [...]Ouvrage
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profon[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie[...]Ouvrage
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cet[...]Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international: éléments de formation et techniques de réalisation, États,organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habi[...]Ouvrage
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA Juin 2012Ce ouvrage traite des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la microfinance dans l'espace OHADA. Il contribue pour une meilleur connaissance de la réglementation du secteur de la microfinance en vigueur dans l'espace OHADAOuvrage
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage suscepti[...]Ouvrage
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de m[...]Ouvrage
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'ef[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Objectif droit-cours | 2015Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle. Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements [...]Ouvrage
Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace OHAD? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. L'étude s'adresse aux pr[...]Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]Ouvrage