Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
978 résultat(s)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]Ouvrage
es conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les r[...]Ouvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
Ouvrage
Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur | Paris : Enrick B. Editions | Collection CRFPA | 2019Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour d[...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
Ouvrage
Les profondes différences entre les droits français, anglais et américain, rendent particulièrement délicates les traductions de textes juridiques tels que les lois ou les contrats. Pour permettre, au-delà de la traduction littérale, une juste[...]Ouvrage
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées,couramment utilisées et largement méconnues.C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste.Son étude permet de com[...]Ouvrage
"... de la faculté de déléguer à l'obligation de déléguer... " Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle. Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécani[...]Ouvrage
Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1996Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute[...]Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Thèse
Julie CLAVEL, Auteur | 2011Ouvrage
Le présent ouvrage est né de la grande réforme de 1992 qui a vu la profession d'avocat absorber celle de conseil juridique, ce qui n'est pas allé pour elle sans transformations. Sept éditions ont suivi qui en ont fait un classique du genre. Un[...]Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la public[...]Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]Ouvrage
Contient les textes suivants : Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), dans le contexte de la faillite, le prélèvement du surintendant des faillites, la proposition de , une v[...]Ouvrage
Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]Ouvrage
Marc HENRY, Auteur ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001L'analyse comparée des législations et règlements d'arbitrage révèle une consécration quasi universelle de l'obligation d'indépendance de l'arbitre.Le contenu et la portée de cette obligation n'en sont pas pour autant clairement définis.Ouvrage
Philippe AUVERGNON, Sous la direction de ; Chrysal KENOUKON, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | Colloques et rencontres | 2018Le dialogue social est en vogue en Afrique. quand est-il en pratique? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispos[...]