Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires
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Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMES[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l'enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure des dépôts de marques à l'Organisation Africaine de la P[...]Ouvrage
Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. E[...]Ouvrage
Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Ce document contient les grandes lignes des réformes pouvant aider les opérateurs économiques dans leur démarche d'adaptation au nouveau droit des affaires. Il présente ainsi l'Ohada et les différents actes uniformes.Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la vioaltion ou l'application est mise en cause par les parties.Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2018Le droit OHADA est un droit ambitieux.Droit uniforme commun à dix-sept Etat parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridiques moderne et stables pour favoriser les investissements et [...]Ouvrage
A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des ann[...]Ouvrage
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
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Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]Ouvrage
BALLAL, Olga, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | centre de droit économique | 2014La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t-elle pas un frein [...]