Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De la pr[...]Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]Ouvrage
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. . Quel est le régime des effets de commerce ? . Comment les ins[...]Ouvrage
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de di[...]Ouvrage
L'étude des rapports entretenus par la droit communautaire CEMAC et le droit national camerounais, en matière de concurrence, permet de mettre en exergue les différentes lectures que l'ont peut faire desdits rapports. Deux types de rapports ém[...]Ouvrage
Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]Ouvrage
Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l effet de différents facteurs. D'une part, l extension de son domaine d application, notamment par l élargissement de l Union europée[...]Ouvrage
GRIMALDI, Cyril, Auteur ; MERESSE, Serge, Auteur ; ZAKHAROVA-RENAUD, Olga, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Carré droit | 2011Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'ess[...]Ouvrage
Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autan[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèl[...]Ouvrage
L'auteur résiste à la tendance traditionnelle qui consiste à voir dans le Droit de l'import-export une discipline pratique, à la limite réservée à des professionnels. Pour ce faire, il s'attache à restaurer la base théorique de la matière en met[...]Ouvrage
Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatis[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics non seulement au Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds. Il offre mi[...]Ouvrage
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (MI et M2) des Facultés de droit et des IEP. Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant [...]Ouvrage
DEMME, Géraldine, Auteur ; VOGEL, Louis, Préfacier, etc. | Paris : Economica | pratique du droit | 2011Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s'expliquent par l'analyse économique qui met en évidence la con[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]Ouvrage
40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Ouvrage
L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; GREUTER, Myriam, Auteur | Paris : Altice Média Editions | 2015Avec plus de 68 000 points de vente franchisés et plus de 1 800 réseaux, la franchise ne cesse de se développer et de s'affirmer comme une valeur sûre pour entreprendre en toute sécurité. A chaque étape du projet de création, nos auteurs spéci[...]Ouvrage
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerc[...]Ouvrage
DIMEGLIO, Paola Cecchi, Auteur ; FLEERACKERS,Frank, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2011Cet ouvrage propose clans le cadre d'alliances stratégiques, comme cela peut être le cas en franchise internationale, de nouvelles perspectives conceptuelles et pratiques. Un des outils juridiques de croissance internationale utilisé dans de nom[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
L'ouvrage développe les thèmes suivants : créer une entreprise seul ou en société, trouver un toit à l'entreprise, financer l'entreprise, constituer une équipe, commercialiser les produits, s'insérer dans un réseau, développer l'entreprise, cess[...]Ouvrage
Ouvrage
L'ouvrage présente les PME-PMI et nous explique leurs spécificités, leurs avantages, leurs inconvénients..., la création d'une PME-PMI : règles de fonctionnement, obligations, protection des droits...; l'appréciation de la fiabilité d'une PME-PM[...]Ouvrage
Des clients de mieux en mieux informés et très sollicités, un environnement concurrentiel et juridique de plus en plus dense, des outils en constante évolution, des enjeux stratégiques de plus en plus complexes... Les compétences demandées aux p[...]Ouvrage
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit affaires et bien préparer les séances de travaux dirigés. Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionna[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; DANY, Mireille, Auteur ; SERSIRON, Léna, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois vi[...]Ouvrage
L'objectif de ce guide est de fournir aux Etats parties à l'OHADA des conseils pour organiser la modernisation des ressources nécessaires tant juridiques que techniques pour mener à bien le processus de modernisation du RCCM.Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]Ouvrage
L'histoire du Droit des Affaires et des Institutions commerciales a pris sa place dans les programmes des études juridiques. Dans cet ouvrage, l'auteur a tenu à la situer dans le contexte de l'évolution des affaires elles-mêmes, notamment des ba[...]Ouvrage
Ouvrage devenu classique dès sa première parution, il était nécessaire d offrir une nouvelle édition de l Histoire du droit des affaires du professeur Romuald SZRAMKIEWICZ, trop tôt disparu. En effet, les enjeux contemporains de la mondialisatio[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en quatre parties comprenant 17 chapitres. La première partie porte sur les fondements juridiques des affaires au Québec, la 2è sur l'aspect juridique des principales activités commerciales, la 3è sur les formes juridiques[...]Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
Ouvrage
L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux con[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]Ouvrage
Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics, et notamment les obligations nouv[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; PIQUEREAU, Thomas, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Rapport
Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
M. Januario DA COSTA GOMES, Sous la direction de ; Rui ATAIDE,, Sous la direction de | Coimbra [Portugal] : Edições Almedina, SA | 2008A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse di[...]Ouvrage
Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliance et de croissance externes au risque de devoir être absorbées dans des ensembles plus vastes. La négoci[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Cet ouvrage tiré d'un travail doctoral, se construit sur quatre questions fondamentales mettant en exergue les pratiques marketing dans le secteur informel : qu'est-ce que le secteur informel? Comment étudier le marketing dans le secteur infor[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Le rôle prépondérant du crédit , le développement de la monnaie scriptural, la matérialisation de la richesse dans les valeurs mobilières, caractérisent l'évolution économlique du monde moderne. En fait, ils étaient les conditions de cette évolu[...]Ouvrage
Traite de : Les sources du droit des marchés publics, la notion de marché public, les parties au marché public, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.Rapport
Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Dans le domaine des affaires certaines personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds e[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM à pour objectif de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel: à tout moment de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilléeOuvrage
SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Ouvrage
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, [...]Ouvrage
Traite en première partie des mouvements de produits, marchandises et services et e deuxième partie des mouvements des facteurs de production, capitaux et travail.Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2016Ouvrage
Ouvrage
Etudes sur : L'évolution du rôle de l'Etat dans les diverses économies nationales. Le réaménagement des fonctions de l'Etat aux fins du développement de son économie. Le dépassement par l'Etat d'une approche purement nationale au vue du dévelo[...]Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]Ouvrage
La présente thèse est une contribution à la maîtrise de l'insécurité du commerce électronique et propose notamment l'élaboration d'un modèle de sécurisation dont la nervure centrale est le droit. Son rôle serait de renforcer la cohérence du [...]Ouvrage
Aborde les points suivants : les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale, la vie de la société comme garantie de l'accumulation du capital et enfin la société commerciale, un pôle de développement par la puis[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]Ouvrage
Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]