Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il rég[...]Ouvrage
d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]Ouvrage
40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]Ouvrage
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerc[...]Ouvrage
DIMEGLIO, Paola Cecchi, Auteur ; FLEERACKERS,Frank, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2011Cet ouvrage propose clans le cadre d'alliances stratégiques, comme cela peut être le cas en franchise internationale, de nouvelles perspectives conceptuelles et pratiques. Un des outils juridiques de croissance internationale utilisé dans de nom[...]Ouvrage
Des clients de mieux en mieux informés et très sollicités, un environnement concurrentiel et juridique de plus en plus dense, des outils en constante évolution, des enjeux stratégiques de plus en plus complexes... Les compétences demandées aux p[...]Ouvrage
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit affaires et bien préparer les séances de travaux dirigés. Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionna[...]Ouvrage
Ouvrage devenu classique dès sa première parution, il était nécessaire d offrir une nouvelle édition de l Histoire du droit des affaires du professeur Romuald SZRAMKIEWICZ, trop tôt disparu. En effet, les enjeux contemporains de la mondialisatio[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Jérôme SGARD, Auteur ; AUDIT,Mathias, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2011La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt,[...]Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux con[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM à pour objectif de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel: à tout moment de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilléeOuvrage
SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.Ouvrage
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, [...]Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2016Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]Ouvrage
Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]Ouvrage
Bernard GARRETTE, Auteur ; Rodolphe DURAND, Auteur ; Pierre et al DUSSAUGE, Auteur | Paris : Dunod | 2019Du corporate à la business strategy, en passant par l'innovation, le management et le changement stratégiques, STRATEGOR couvre tous les aspects fondamentaux de la stratégie d'entreprise, de la start-up qui cherche à convaincre les investisseurs[...]Ouvrage
The Law of Cross-Border Business Transactions. Principles, Concepts, Skills As cross-border business transactions are nowadays routine matters for business entities all over the world, the related legal aspects are becoming more and more complex[...]Ouvrage
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]Ouvrage
La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'in[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]Ouvrage
Le droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aide[...]Ouvrage
L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2009As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the francophone leagl system, it is now essential to make its laws and principle accessible to a broader audience of international attorneys and their cli[...]Ouvrage
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 19[...]