Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM à pour objectif de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel: à tout moment de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilléeOuvrage
SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.Ouvrage
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, [...]Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2016Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]Ouvrage
Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]Ouvrage
Bernard GARRETTE, Auteur ; Rodolphe DURAND, Auteur ; Pierre et al DUSSAUGE, Auteur | Paris : Dunod | 2019Du corporate à la business strategy, en passant par l'innovation, le management et le changement stratégiques, STRATEGOR couvre tous les aspects fondamentaux de la stratégie d'entreprise, de la start-up qui cherche à convaincre les investisseurs[...]Ouvrage
The Law of Cross-Border Business Transactions. Principles, Concepts, Skills As cross-border business transactions are nowadays routine matters for business entities all over the world, the related legal aspects are becoming more and more complex[...]Ouvrage
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]Ouvrage
La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]