Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en parti[...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Présente le contenu de l'Acte uniforme relatif au droit des sûretés à travers les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande); les sûretés mobilières (gage, droit de rétention, nantissement); les sûretés immobiliè[...]Ouvrage
Laurent du JARDIN, Auteur ; Werner DERUCKE, Auteur ; Marnix DE SMEDT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2010Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : actualités du cautionnement à titre gratuit, le contrat de ngage, de quelques sûretés spécifiques au baux à loyer.Ouvrage
A Dr.ª Cláudia Madaleno foi, durante cinco anos, Assistente na Faculdade de Direito de Bissau, no quadro da cooperação entre esta Faculdade e a Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa. No âmbito da leccionação de "Direito das Garantias"[...]Ouvrage
Nicolas BORGA, Sous la direction de ; GOUT, Olivier, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2016Ouvrage
Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l'amélioration de la qualité de ce droit.Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à facilité l'accès au cr[...]Article de périodique
COLLECTIF | 2010Le présent dossier présente la particularité d'avoir été rédigé par les auteurs mêmes du projet de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, lesquels ont participé aux différentes étapes de ce processus. Ceci est particu[...]Ouvrage
Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, l[...]Ouvrage
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionn[...]Ouvrage
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales p[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonct[...]Ouvrage
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'inc[...]Ouvrage
Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte[...]Ouvrage
Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rap[...]Ouvrage
Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'êtr[...]Ouvrage
BOUSQUET, François ; BEAUCHAMP, François, Auteur ; CIMON, Pierre, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Traite du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du droit des assurance, de la prescription, des priorités et hypothèques et de la publicité des droitsOuvrage
Frédéric ZENATI-CASTAING, Auteur ; REVET, Thierry, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 2013L'ouvrage traite de : les garanties de faire, les obligations de garantie à caractère accessoire et les obligations indépendantes de garantie.Ouvrage
Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]Ouvrage
L'auteur démontre successivement, que le droit des sûretés ne saurait exister en l'absence des biens, et que les biens ne sauraient connaître une vigueur économique sans l'action des sûretés. Ainsi, la première partie de l'ouvrage traite de la[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL, Auteur ; Géraud MEGRET, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, Gazette du Palais | 2018Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions légis[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des récentes évolutions subies par les sûretés et la publicité foncière. Le droit des sûretés a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor s[...]Ouvrage
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peutobtenir pour le paiement de sa créance; toutefois, certaines institutions telle le droit de rétention ou la réserve de propriété mé[...]