Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
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La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Ouvrage
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L'auteur analyse, en six chapitres, les méandres de la SARL dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, il facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabi[...]Ouvrage
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ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Ouvrage
Cette quatrième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants, dégage les enseignements des offres les plus récentes et précise les avancées jurisprudentielles des derniers mois. Le présent ouvrage a pour obje[...]Ouvrage
A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]Ouvrage
AUZERO, Gilles ; DOM, Jean-Philippe, Auteur ; GAUDEMET, Antoine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d’effectuer le choix le plus pertinent entre localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société c[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Rapport
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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017Ouvrage
Cet ouvrage comporte deux aspects principaux; d'abord, il présente un cadre théorique d'analyse du concept d'entreprise et du régime qui lui est propre, aspect qui devrait satisfaire les juristes, ensuite, il constitue un mémento des principales[...]Ouvrage
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement , l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils[...]Ouvrage
Kouassi KOUADIO, AuteurSupport de formation
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Cette brochure décrit les six principales formes juridiques que peut prendre l'entreprise au Québec soit : l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation, la société par actions et l[...]Ouvrage
La révision réalisée par le législateur OHADA a aboutit à un droit des sociétés commerciales et du GIE moderne, adapté à l'évolution du monde des affaires et à l'impératif de développement et de compétitivité nécessaire à l'évolution économi[...]Ouvrage