Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2002Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, cet ouvrage se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein de jurisprudence rigoureusement sélectionnée. C'[...]Ouvrage
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelée ces dernières années, a pris une place considérable dans le systèm[...]Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment un étape dont le créancie[...]Ouvrage
Ce manuel, publié par les éditions CREDIJ, a tenté de formuler des réponses théoriques qui fondent la pratique de l'exécution forcée au sein de l'espace OHADA. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, notamment celle de la CCJA et met l[...]Ouvrage
Aborde les sujets suivants : conditions de l'exécution forcée, régimes des nullités d'actes, compétence judiciaire, saisies mesures conservatoires, saisies mesures d'exécution, exécution des jugements étrangers, exécution des sentences étrangère[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]Ouvrage
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Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]