Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plu[...]Ouvrage
Robert ASSONTSA, Auteur ; Cédric TINKE, Collaborateur ; Isidore Léopold MIENDJIEM, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | 2017L’immatériel constitue aujourd’hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s’est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L’intensité du p[...]Ouvrage
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devai[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des conseil au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs sur les précautions à prendre pour réduire le risque d'impayé.Et si, malgré cela un client ne paie pas, il décrit les méthodes de recouvrement auxquelles l'[...]Ouvrage
L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre procédés de saisies pour obtenir une exécution facile.Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'analyse critique du concept d'une créance et de son utilisation. La deuxième aborde l'approche proposée de la réalisation des créances dans le temps.Ouvrage
Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiésOuvrage
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cett[...]Ouvrage
Dans le domaine des procédures simplifiées de recouvrement de créances, l'ouvrage traite de l'injonction de payer et de l'injonction de délivrer ou de restituer. En ce qui concerne les voies d'exécution, les auteurs ont abordé les règles général[...]Ouvrage
RICHARD, Anne, Auteur ; Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2007Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'[...]Ouvrage
Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, el[...]Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]