Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
L'application de l'AUPSRVE a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles des suggestions méritent d'être faites. C'est objectif du présent ouvrage.Ouvrage
Adulée par les créanciers saisissants, détestée par les débiteurs saisis, redoutée par les tiers saisis, la saisie-attribution des créances suscite constamment un intérêt contrasté. Le présent ouvrage qui informe largement toutes les parties c[...]Ouvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
Ce précis vient passer aux peignes fins l'AUPSRVE précisément sur les questions matricielles des voies d'exécution, savoir : la saisie consevatoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-ap[...]Ouvrage
Ouvrage
Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Porte sur les points suivants : principes généraux de la saisie immobilière; placement de l'immeuble sous main de justice, préparation de la vente, vente de l'immeuble et distribution du prix de la vente de l'immeuble.Ouvrage
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes[...]Ouvrage
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est [...]Ouvrage
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premi[...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "[...]Ouvrage
Le présent ouvrage comprend les textes sur les procédures de recouvrement de créances, uniformes à tous les pays de l'OHADA, renforcé par les décisions rendues par la CCJA.Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]