Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
En dix chapitres, tous les grands secteurs du droit civil sont abordés. Ainsi, nombre de règles juridiques sot éclairées à l'occasion de leur mise en oeuvre jurisprudentielle.Ouvrage
Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]Ouvrage
Exposant les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, et les droits que les premiers peuvent avoir sur les secondes, cet ouvrage synthétique offre à l'étudiant le bagage minimum lui permettant d'affronter une épr[...]Ouvrage
Effectue une analyse critique du nouveau droit canadien des biens en étudiant les principaux thèmes suivants : les choses et les biens; les biens corporels et incorporels;meubles et immeubles;les droits réels, la publicité des droits; le patri[...]Ouvrage
L'ouvrage comporte deux grandes parties, la première traite du cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels, la deuxième aborde la technique juridique du contrat de transfert desdits sportifs.Ouvrage
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession des droit sociaux est susceptible de faire évoluer la règle de droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits [...]Ouvrage
La première partie concerne l'admission de la cession de patrimoine et examine en titre 1 les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine et en titre 2 la notion de cession de patrimoine. La deuxième partie aborde le régime de la[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur l'existence du civisme contractuel à travers les sources et le contenu du civisme contractuel. La deuxième aborde l'essence du civisme contractuel par la généralisation de ladite notion et la spécialis[...]Ouvrage
La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de question qu'elle n'en résout.Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pou[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Ouvrage
Traite du contrat, de la responsabilité civile et de certaines autres sources de l'obligations. Les commentaires sous chaque articles reflètent fidèlement les interprétations les plus récentes des tribunaux et leur interprétation des nouvelles d[...]Ouvrage
Traite des modalités de l'obligation, de l'exécution de l'obligation, de la transmission et des mutations de l'obligation, de l'extinction de l'obligation et de la restitution des prestationsOuvrage
Eves WILLIAM, Editeur scientifique ; John HUDSON, Editeur scientifique ; Ingrid IVARSEN, Editeur scientifique ; Sarah B. WHITE, Editeur scientifique | Cambridge [Angleterre] : Cambridge University Press | 2021Ouvrage
This book outlines principles of contracts and torts for modern application in courts, schools and other juridical institutions. The precepts are comparative, drawing from both civil law and common law perspectives.Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dan[...]Ouvrage
Dorothée PARDOEL, Auteur ; Paul LAGARDE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997La 1ère partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais parce que l'on ne peut négliger l[...]Ouvrage
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typolo[...]Ouvrage
Written by a leading contract lawyer with extensive teaching and research experience, Contract Law takes a unique approach to a complex subject. Chen-Wishart combines academic rigour with an innovative visual approach, presenting the law with di[...]Ouvrage
AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.Ouvrage
Ouvrage
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En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]