Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
En dix chapitres, tous les grands secteurs du droit civil sont abordés. Ainsi, nombre de règles juridiques sot éclairées à l'occasion de leur mise en oeuvre jurisprudentielle.Ouvrage
Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]Ouvrage
Exposant les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, et les droits que les premiers peuvent avoir sur les secondes, cet ouvrage synthétique offre à l'étudiant le bagage minimum lui permettant d'affronter une épr[...]Ouvrage
Effectue une analyse critique du nouveau droit canadien des biens en étudiant les principaux thèmes suivants : les choses et les biens; les biens corporels et incorporels;meubles et immeubles;les droits réels, la publicité des droits; le patri[...]Ouvrage
L'ouvrage comporte deux grandes parties, la première traite du cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels, la deuxième aborde la technique juridique du contrat de transfert desdits sportifs.Ouvrage
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession des droit sociaux est susceptible de faire évoluer la règle de droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits [...]Ouvrage
La première partie concerne l'admission de la cession de patrimoine et examine en titre 1 les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine et en titre 2 la notion de cession de patrimoine. La deuxième partie aborde le régime de la[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur l'existence du civisme contractuel à travers les sources et le contenu du civisme contractuel. La deuxième aborde l'essence du civisme contractuel par la généralisation de ladite notion et la spécialis[...]Ouvrage
La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de question qu'elle n'en résout.Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pou[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Ouvrage
Traite du contrat, de la responsabilité civile et de certaines autres sources de l'obligations. Les commentaires sous chaque articles reflètent fidèlement les interprétations les plus récentes des tribunaux et leur interprétation des nouvelles d[...]Ouvrage
Traite des modalités de l'obligation, de l'exécution de l'obligation, de la transmission et des mutations de l'obligation, de l'extinction de l'obligation et de la restitution des prestationsOuvrage
Eves WILLIAM, Editeur scientifique ; John HUDSON, Editeur scientifique ; Ingrid IVARSEN, Editeur scientifique ; Sarah B. WHITE, Editeur scientifique | Cambridge [Angleterre] : Cambridge University Press | 2021Ouvrage
This book outlines principles of contracts and torts for modern application in courts, schools and other juridical institutions. The precepts are comparative, drawing from both civil law and common law perspectives.Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dan[...]Ouvrage
Dorothée PARDOEL, Auteur ; Paul LAGARDE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997La 1ère partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais parce que l'on ne peut négliger l[...]Ouvrage
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typolo[...]Ouvrage
Written by a leading contract lawyer with extensive teaching and research experience, Contract Law takes a unique approach to a complex subject. Chen-Wishart combines academic rigour with an innovative visual approach, presenting the law with di[...]Ouvrage
AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.Ouvrage
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En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]Ouvrage
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2007Ouvrage
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur,[...]Ouvrage
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs, ceux des promoteurs et de leurs partenaires; une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue p[...]Ouvrage
Nous retiendrons une classification qui n'a rien de scientifique et qui divise les contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, comprenant la vente, le bail, le prêt, le dépôt (première partie), puis les contrats de production et de dis[...]Ouvrage
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans ces[...]Ouvrage
MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; GAUTIER, Pierre-Yves, Auteur | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2012L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contra[...]Ouvrage
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]Ouvrage
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La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA...Ouvrage
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]Ouvrage
Sylvie DIBOS-LACROUX, Auteur ; Michèle AUTEUIL, Collaborateur | Saint-Cloud [France] : Prat Editions | 2019Ouvrage
L'auteur donne une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.Ouvrage
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à n[...]Ouvrage
Le manuel, à jour au 1er Novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens: les distinctions entre les biens; les droits sur les biens(en ce compris les servitudes de manière approfondie); les garanties portant sue des biens.Ouvrage
Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins [...]Ouvrage
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la thé[...]Ouvrage
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus[...]Ouvrage
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit [...]Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2016Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisan[...]Ouvrage
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.Telle e[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage traite : Dans un livre 1, Les sources des obligations, c'est-à-dire les actes ou les faits juridiques pouvant donner naissance aux obligations. Dans un livre 2, Le régime général des obligations, c'est-à-dire les règles générales a[...]Ouvrage
La circulation des obligations, l'extinction des obligations et la protection des créanciers, toutes ces questions constituent la matière de troisième volume consacré au Régime de l'obligation. C'est là le siège d'une savante théorie générale [...]