Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu q[...]Ouvrage
Ouvrage
Andrea CATALDO, Sous la direction de ; Audrey PUTZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2017Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l'influence de plusieurs facteurs. Un des facteurs mis en lumière par cet ouvrage est diversification[...]Ouvrage
Analyse la particularité de la clause de Hardship ainsi que ses effets sur le contrat initial. Puis, étudie la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lum[...]Ouvrage
Commence par une description de certains éléments excessifs du système juridique dans le domaines contractuel et en explore les causes. Il démontre ensuite pourquoi rien n'empêche une personne, sans formation en droit, de faire ses propres contr[...]Ouvrage
John CARTWRIGHT, Sous la direction de ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Simon WHITTAKER, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2018L'ouvrage comporte trois grandes parties : la première traite du contexte des réformes, la deuxième est une étude critique des nouvelles dispositions tandis que la troisième examine les réflexions à partir d'autres systèmes civilistes.Ouvrage
Ouvrage
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A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998L'ouvrage comporte quatre parties. La première, responsabilté extracontractuelle traite des conditions générales de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité du fait des autres, de la responsabilité du fait des biens et de quel[...]Ouvrage
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]Ouvrage
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous co[...]NouveautéOuvrage
Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017 toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile; le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise e[...]