Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Flats participant aux sommets ces pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent [...]Ouvrage
G. CLOSSET-MARCHAL, Sous la direction de ; B. VANHAM, Sous la direction de | Bruxelles : Bruylant | 2006Les thèmes traités sont : les déontologies des avocats investis de mandats de justice, pour un mandataire de justice indépendant et impartial et enfin les mandataires de justice et le respect des garanties procédurales. Le lecteur trouvera dans [...]Ouvrage
Découpé en cinq chapitres, cet ouvrages traite de trois grands sujets. Le premier est consacré à la conception-réalisation, le deuxième aux PPP BEA,AOT,contrat de partenariat et le troisième au contentieux de la passation de ces contrats - référ[...]Ouvrage
Traite de : la modification unilatérale du contrat : questions choisies, la modification unilatérale du contrat de travail : essai de synthèse et enfin la modification unilatérale d'un contrat public.Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
«Ce livre n'est pas une étude de droit positif. Les principes généraux qui dominent le droit privé positif ont été étudiés dans ces dernières années par M. Planiol et M. Capitant dans des pages qui en rendent un nouvel examen peu utile. Je me [...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance [...]Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2014Consacré au droit des obligations applique aux juridiques, l'ouvrage traité principalement de la théorie général du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession.Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 12 octobre 2011Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obli[...]Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2015Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électroniq[...]Ouvrage
Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : présentation de l'affacturage, l'affacturage et l'optimisation du cash pour l'entreprise et enfin l'impact pour le crédit management dans l'entreprise.Ouvrage
Déjà la troisième édition de la Publicité foncière. L'ouvrage est totalement refondu afin de prendre en compte la disparition du régime des conservateurs ou le principe nouvellement défini de l'exigence de l'authenticité requise pour publier.Il [...]Ouvrage
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhender sous diverses notions dans les [...]Ouvrage
REVEILLARD, Mariel, Auteur ; DROZ, Georges, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2008Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter [...]Ouvrage
Ce livre essaye d'apporter sa contribution à la conceptualisation de la notion de préambule, en réfléchissant sur ses caractéristiques identitaires. Un des propos de cette recherche est de déterminer aussi le régime juridique du préambule, en ab[...]Ouvrage
Un droit n'est rien sans preuve de l'acte ou du fait dont il dérive.La matière de la preuve s'insère dans tous les domaines du droit et s'est développé de telle façon qu'est aujourd'hui reconnu un"droit à la preuve".Cette quatrième édition tient[...]Ouvrage
Frédéric BUY, Sous la direction de ; Marie LAMOUREUX, Sous la direction de ; MESTRE, Jacques, Sous la direction de ; RODA, Jean-Christophe, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2018Cet ouvrage qui prend la forme d'un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d'affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente,en couvrant [...]Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le c[...]Ouvrage
Ce livre est la 6 e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1" juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017. L'apprentissage de la[...]Ouvrage
Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civile, pénale et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actu[...]Ouvrage
Philippe DUPICHOT, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; GRIMALDI, Cyril, Auteur ; Michel SEJEAN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2017Traite de : droit spécial des biens, conditions des droits, titularité et prérogatives de la propriété intellectuelle.Actes de colloque
Frédérique FERRAND, Sous la direction de ; Bruno PIREYRE, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2016L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et[...]Ouvrage
Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu q[...]