Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été r[...]Ouvrage
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. C[...]Ouvrage
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques cam[...]Ouvrage
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NouveautéOuvrage
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ROYER Guillaume, Auteur ; STASIAK, Frédéric, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2009Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. A cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences écono[...]Ouvrage
Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre [...]Ouvrage
Willie Sutton, légendaire " braqueur " américain, disait jadis qu'il s'attaquait aux banques parce que " c'est là que se trouve le fric ". Aujourd'hui où se trouve le fric ? Dans les entreprises et grands groupes en voie de mondialisation. Or ce[...]Ouvrage
Titre: L'essentiel du droit pénal des affaires Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal des affaires Theme2: Résumé: L'essentiel du Droit pénal des affaires (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratiqu[...]Ouvrage
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements,[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière en plein développement et une discipline névralgique du droit pénal comme du droit des affaires. Cet ouvrage fait le tour complet de la matière à travers : des exercices corrigés (dissertations, commen[...]Ouvrage
33 fiches de cours pour réviser tout le droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissance.35 QCM 12 cas pratiques, 3 questions de [...]Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]Ouvrage
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Voici un ouvrage didactique dans lequel la récherche et la réflexion si diverses par les champs d'investigations choisis, procèdent d'une même passion : l'amour de la justice. il offre de constater que l'institution judiciaire a ouvert, en plus [...]Ouvrage
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ANONYME | 2008Ouvrage
Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]Ouvrage
La nécessité de lutter contre la délinquance d'affaires a conduit le législateur de l'OHADA à renvoyer aux Etats le soin de déterminer les sanctions correspondant aux incriminations qu'il a adopté dans les Actes uniformes tout en chargeant l[...]Ouvrage
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ROBERT, Jacques-Henri (sous la direction, de), Auteur ; TZITZIS, Stamatios (sous la direction de), Auteur | Paris : Pantheon-Assas | droit privé | 2003Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pe[...]Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]