Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Cet ouvrage met au premier rang le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance et l'équilibre recherché par les collectivités entre acceptation et la mise en cause de la notion d'assuranceOuvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]