Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Considéré volontiers comme un droit distant,cantonné aux salons feutrés des diplomates,le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne,aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à [...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : les grandes étapes de la construction de la société internationale, les Etats, les Organisations internationales, les personnes morales, les personnes physiques, les organes étatiques, les instruments juridiques et sé[...]Ouvrage
La notion de libre disponibilité des droits a pris place au coeur du règlement des conflits des lois.Elle oriente l'un des thèmes les plus fondamentaux et les plus contreversés de cette discipline:Celui de l'autorité de la règle de conflit de lo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est consacré à l'étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l'épreuve la théorie générale du droit in[...]Ouvrage
BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]Ouvrage
Le présent ouvrage présente les actes du colloque de Nice qui vise à mieux apprécier la cohérence et les contradictions, les finalités et l'efficacité de ce droit international économique équivoque, ambigu et fluctuant élaboré par les Nations Un[...]Ouvrage
The World Trade Organization (WTO) is an intergovernmental organization which regulates international trade. The WTO officially commenced on 1 January 1995 under the Marrakesh Agreement, signed by 123 nations on 15 April 1994, replacing the Gene[...]Ouvrage
G.MORELLI(1900-1990) fut l'un des professeurs de droit international qui auront le plus marqué la pensée Italienne entre les années 1930 et 1970. Du point de vue doctrinal, Morelli fut attiré par le positivisme analytique de facture normativiste[...]Ouvrage
TRIGEAUD, Laurent, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2011Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêcherait que les parties p[...]Ouvrage
Dans le contexte historique d'implosion du socialisme et de triomphe d'un libéralisme outrancier et dominateur, l'ONU semble impuissante. Compétitivité, profits, financiarisation et marchandisation des échanges semblent l'emporter sur des valeur[...]Ouvrage
Pour la première fois, une étude d'ensemble d'organisations internationales africaines, fondée à la fois sur les textes et sur la pratique et par référence à la théorie générale des organisations, met à la disposition d'un vaste public une réfle[...]Ouvrage
KHAIRALLAH G., Auteur ; REVILLARD M., Sous la direction de | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2010Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de[...]Ouvrage
Ouvrage
L'unification du droit de la vente internationale nécessite, pour être préservée et renforcée, une interprétation uniforme des dispositions de la Convention. Les juristes des différentes Etats contractants doivent user de vigilance et conjuguer [...]Ouvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.Ouvrage
This fully updated second edition of Principles of International Economic Law provides a comprehensive overview of the central topics of international economic law. It serves as an introduction to the field as well as guidance for deepening the [...]Ouvrage
In spite of the undoubtedly great and rising importance of the international legislative co-operation regarding private international law, it must be remembered that no successful unification or harmonization of conflict rules has ever taken pla[...]Ouvrage
MOURA VICENTE, Dario, Auteur | La Haye [Pays-Bas] : Académie de droit international de La Haye | 2009En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiqu[...]Ouvrage
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la [...]Ouvrage
Cet ouvrage d'introduction aux relations internationales a abordé les caractéristiques du monde contemporain à partir de quatre scènes : la scène interétatique, la scène des organisations internationales, la scène de la société transnationale et[...]Ouvrage
En tant que région, l'Afrique est le siège de relations particulières entre les éléments qui la composent, l'objectif étant de trouver et de mettre en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. Dans la première partie de son ouvrage,[...]Ouvrage
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'hom[...]Ouvrage
Expose l'évolution du règlement judiciaire des différends interétatiques dans la société internationale et analyse le rôle du juge dans le contentieux.