Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]Ouvrage
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
Le droit international privé en QCM -Données générales -Les conflits de juridictions -Les conflits de lois -La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères -L'influence du droit communautaireOuvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de [...]Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans s[...]Ouvrage
2014ce manuel traite de l ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
Cette neuvième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. L'ouvrage [...]Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connu[...]Ouvrage
De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Gbagbo (2014), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêch[...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exempl[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Il s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie, Droit communautaire africain co[...]Ouvrage
Papers presented at the Third UNIDROIT International Congress, Rome, 7 to 10 Sept. 1987. Text in English or French. At head of title: International Institute for the Unification of Private Law.Ouvrage
2014Ce livre présente en 16 chapitres l ensemble des connaissances qu il faut avoir sur le Droit international public. Ce droit a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale, entre sujets de droit international et [...]Ouvrage
L essentiel du Droit international public (7e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le présent ouvrage a pou ambition de permettre à l'étudiant d'av[...]Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]Ouvrage
La gouvernance mondiale est-elle justiciable d'une définition opératoire pour la recherche en droit international? Telle qu'elle se déploie dans les institutions internationales traditionnelles ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contex[...]Ouvrage
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage prése[...]Ouvrage
CLAVEL, Sandrine, Auteur ; GALLANT, Estelle, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2016Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'in[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique internati[...]Ouvrage
La guerre préventive est un phénomène fascinant. Redoutable et passionnante, maudite ou exaltée, elle fut pourtant peu étudiée. Le retour de la notion de guerre préventive sur la scène internationale se précise après les attentats du 11 septembr[...]Ouvrage
CHAPPUIS, Christine, Auteur ; FOEX, Bénédict, Auteur ; GRAZIANO, Thomas Kadner, Auteur | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM 2002Ce bref aperçu des situations d'insolvabilité extérieures aux préoccupations du droit privé dévoile sans conteste les enjeux portés par le phénomène. Cet ouvrage examine à la fois l'appréhension de l'insolvabilité dans l'ordonnancement juridique[...]Ouvrage
Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet u[...]Ouvrage
This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Considéré volontiers comme un droit distant,cantonné aux salons feutrés des diplomates,le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne,aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à [...]Ouvrage
On peut cependant émettre le regret que ces mélanges respectent par trop la discrétion de leur dédicataire. Une photo sévère (pour un portrait plus souriant on doit renvoyer au volume 297 du Recueil des cours de l’Académie de droit internation[...]Ouvrage
La notion de libre disponibilité des droits a pris place au coeur du règlement des conflits des lois.Elle oriente l'un des thèmes les plus fondamentaux et les plus contreversés de cette discipline:Celui de l'autorité de la règle de conflit de lo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est consacré à l'étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l'épreuve la théorie générale du droit in[...]Ouvrage
BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]Ouvrage
BERNARSCONI, Christophe, Auteur ; DUJARDIN, Roger, Auteur | éditions juridiques et techniques | passerelle | 2004Le monde évolue à vive allure y compris dans le domaine juridique. Si l'on fait abstraction des traités ou conventions bilatéraux ou multilatéraux on observe que jusqu'à nos jours le secteur du droit judiciaire était dominé par deux vielles conv[...]Ouvrage
Le présent ouvrage présente les actes du colloque de Nice qui vise à mieux apprécier la cohérence et les contradictions, les finalités et l'efficacité de ce droit international économique équivoque, ambigu et fluctuant élaboré par les Nations Un[...]Ouvrage
The World Trade Organization (WTO) is an intergovernmental organization which regulates international trade. The WTO officially commenced on 1 January 1995 under the Marrakesh Agreement, signed by 123 nations on 15 April 1994, replacing the Gene[...]Ouvrage
G.MORELLI(1900-1990) fut l'un des professeurs de droit international qui auront le plus marqué la pensée Italienne entre les années 1930 et 1970. Du point de vue doctrinal, Morelli fut attiré par le positivisme analytique de facture normativiste[...]Ouvrage
TRIGEAUD, Laurent, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2011Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêcherait que les parties p[...]Ouvrage
Dans le contexte historique d'implosion du socialisme et de triomphe d'un libéralisme outrancier et dominateur, l'ONU semble impuissante. Compétitivité, profits, financiarisation et marchandisation des échanges semblent l'emporter sur des valeur[...]Ouvrage
Pour la première fois, une étude d'ensemble d'organisations internationales africaines, fondée à la fois sur les textes et sur la pratique et par référence à la théorie générale des organisations, met à la disposition d'un vaste public une réfle[...]Ouvrage
KHAIRALLAH G., Auteur ; REVILLARD M., Sous la direction de | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2010Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de[...]Ouvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.