Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
La gouvernance mondiale est-elle justiciable d'une définition opératoire pour la recherche en droit international? Telle qu'elle se déploie dans les institutions internationales traditionnelles ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contex[...]Ouvrage
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage prése[...]Ouvrage
CLAVEL, Sandrine, Auteur ; GALLANT, Estelle, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2016Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'in[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique internati[...]Ouvrage
La guerre préventive est un phénomène fascinant. Redoutable et passionnante, maudite ou exaltée, elle fut pourtant peu étudiée. Le retour de la notion de guerre préventive sur la scène internationale se précise après les attentats du 11 septembr[...]Ouvrage
CHAPPUIS, Christine, Auteur ; FOEX, Bénédict, Auteur ; GRAZIANO, Thomas Kadner, Auteur | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM 2002Ce bref aperçu des situations d'insolvabilité extérieures aux préoccupations du droit privé dévoile sans conteste les enjeux portés par le phénomène. Cet ouvrage examine à la fois l'appréhension de l'insolvabilité dans l'ordonnancement juridique[...]Ouvrage
Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet u[...]Ouvrage
This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Considéré volontiers comme un droit distant,cantonné aux salons feutrés des diplomates,le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne,aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à [...]Ouvrage
On peut cependant émettre le regret que ces mélanges respectent par trop la discrétion de leur dédicataire. Une photo sévère (pour un portrait plus souriant on doit renvoyer au volume 297 du Recueil des cours de l’Académie de droit internation[...]Ouvrage
La notion de libre disponibilité des droits a pris place au coeur du règlement des conflits des lois.Elle oriente l'un des thèmes les plus fondamentaux et les plus contreversés de cette discipline:Celui de l'autorité de la règle de conflit de lo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est consacré à l'étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l'épreuve la théorie générale du droit in[...]