Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Mémoire
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Présente les dispositions théoriques d'une procédure qui suscite l'enthousiasme des justiciables en faisant ressortir les principales innovations par rapport à l'ancienne loi. Montre comment l'injonction de payer de l'Acte uniforme se veut réel[...]Mémoire
Traite de l'état de protection de la clientèle des Etablissements de microfinance et des perspectives d'une meilleure prise en charge de protection de ladite clientèle.Mémoire
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Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solut[...]Mémoire
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L'appréhension des réalités que recouvrent la transformation des sociétés commerciales passe par l'étude de la pérennité des sociétés commerciales à travers la transformation et celle de l'efficacité limitée de la transformation.Mémoire
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Présente l'OHADA et ses institutions. Expose les thèmes suivants le contentieux et l'arbitrage, le droit commercial en général, le droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, l[...]