Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Le présent ouvrage retrace de manière inédite la riche histoire du partenariat établi depuis plus de vingt siècles entre l'Etat, les collectivités et des entrepreneurs privés pour réaliser et faire fonctionner la plupart des équipements et ser[...]Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]Ouvrage
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Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
L'ouvrage attire l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités [...]Ouvrage
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LACHAUME, Jean-François, Auteur ; PAULIAT, Hélène, Auteur ; BRACONNIER, Stéphane, Auteur ; DEFFIGIER, Clotilde, Auteur | Paris : PUF | 2010Les thèmes traités sont : La soumission au droit de l'action administrative, les sources du droit administratif, les organes, les formes, les moyens et le contrôle juridictionnel d l'action administrative.Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]Ouvrage
Les idées politiques, les forces partisanes et les institutions évoluent en parallèle. C'est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étrang[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
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DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif principal d'initier à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain ; certes celui de l'Occident mais aussi ceux des démocraties socialistes post-soviétiques, ceux iné[...]Ouvrage
L'entrée en vigueur du texte normatif est le point de repère à partir duquel il revêt un caractère obligatoire et créé des droits subjectifs. Face l'anachronisme et au caractère discriminatoire du système classique d'entrée en vigueur prévu p[...]Ouvrage
MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]Ouvrage
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Elisabeth CAMPAGNAC, Sous la direction de | Paris : Presses de l'école nationale des ponts et chaussées | 2009A l'heure où les partenariats public-privé (PPP) ont commencé à se développer en France, suscitant intérêt et interrogations, cet ouvrage donne un éclairage fort utile sur l'apport des pratiques d'évaluation pour une meilleure connaissance de [...]Ouvrage
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultan[...]Ouvrage
LYONNET DU MOUTIER, Michel, Auteur ; FOURCHY, Clément, Auteur | Cormelles-le-royal [France] : Editions EMS | 2012La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financièr[...]Ouvrage
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BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
François BERGERE, Auteur ; Xavier BEZANçON, Auteur ; Laurent DERUY, Auteur | Paris : Ed. Le Moniteur | 2010Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a évolué pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats.La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives [...]Ouvrage
La première partie traite du besoin d'une mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. La deuxième, des moyens d'une mise ordre desdits instruments.Ouvrage
Contient : titre 1 : Les normes internationales, titre 2 : Les normes internes, constitutionnelles ou infra-costitutionnelles, titre 3 : La liberté, titre 4 : L'égalité, titre 5 : La propriété, titre 6 : Les droit économiques et sociaux, titre 7[...]Ouvrage
CHAVRIER, Henri, Auteur ; DELAMARRE, Manuel, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2013Article de périodique
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L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité des contrats de partenariat public-privé impulsés par la Commission Européenne, puis à les restituer par rapport à des expériences très avance au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plus[...]Ouvrage
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur l[...]Ouvrage
Le développement de ce que l'on a appelé les "partenariats publics-privés" est en fait un phénomène général dans les pays développés, qui doit être replacé dans ce cadre pour être pleinement compris et évalué. Ce mouvement, qui correspond aux [...]Ouvrage
Hubert BONIN, Sous la direction de ; Hubert DELZANGLES, Sous la direction de | [Paris] : Editions Féret | 2016L'actualité du financement des grandes structures nationales et territoriales, le droit public économique, l'histoire économique et financière, voire la stratégie politique, convergent dans ce livre pour présenter l'évolution à court et à long[...]Ouvrage
A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fo[...]