Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif principal d'initier à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain ; certes celui de l'Occident mais aussi ceux des démocraties socialistes post-soviétiques, ceux iné[...]Ouvrage
L'entrée en vigueur du texte normatif est le point de repère à partir duquel il revêt un caractère obligatoire et créé des droits subjectifs. Face l'anachronisme et au caractère discriminatoire du système classique d'entrée en vigueur prévu p[...]Ouvrage
MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]Ouvrage
Ouvrage
Elisabeth CAMPAGNAC, Sous la direction de | Paris : Presses de l'école nationale des ponts et chaussées | 2009A l'heure où les partenariats public-privé (PPP) ont commencé à se développer en France, suscitant intérêt et interrogations, cet ouvrage donne un éclairage fort utile sur l'apport des pratiques d'évaluation pour une meilleure connaissance de [...]Ouvrage
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultan[...]Ouvrage
LYONNET DU MOUTIER, Michel, Auteur ; FOURCHY, Clément, Auteur | Cormelles-le-royal [France] : Editions EMS | 2012La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financièr[...]Ouvrage
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BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
François BERGERE, Auteur ; Xavier BEZANçON, Auteur ; Laurent DERUY, Auteur | Paris : Ed. Le Moniteur | 2010Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a évolué pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats.La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives [...]Ouvrage
La première partie traite du besoin d'une mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. La deuxième, des moyens d'une mise ordre desdits instruments.Ouvrage
Contient : titre 1 : Les normes internationales, titre 2 : Les normes internes, constitutionnelles ou infra-costitutionnelles, titre 3 : La liberté, titre 4 : L'égalité, titre 5 : La propriété, titre 6 : Les droit économiques et sociaux, titre 7[...]