Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage répond à un double objectif, d'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation, d'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires[...]Ouvrage
Sylvie DIBOS-LACROUX, Auteur ; Michèle AUTEUIL, Collaborateur | Saint-Cloud [France] : Prat Editions | 2019Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume unie et aux Etats-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'[...]Ouvrage
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît de nos jours, un dynamisme sans précédent.Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilie[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanctio[...]Ouvrage
Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues les fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, e[...]Ouvrage
Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'[...]Ouvrage
2016Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constit[...]Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
2015Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]