Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
L'office du juge ne constitue pas pour le magistrat de statuer en fonction de son humeur ou en scrutant le ciel, mais en appliquant un corps de règles préétablies. Mais l'assise juridique mise à sa disposition par le droit OAPI n'est pas toujour[...]Ouvrage
Sylvain STAUB, Auteur ; Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Thomas et al BEAUGRAND, Auteur | Paris : Editions Législatives | 2019Les Editions législatives, après le succès de l'ouvrage devenu une référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ord[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]Ouvrage
Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]Ouvrage
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les conten[...]Ouvrage
Après une présentation générale du RGPD, l'ouvrage traite des enjeux et applications sectorielles du RGPD. Il aborde notamment le champ territorial, la concurrence, les données personnelles, les données de santé, CNIL, contrôle, entreprises, pro[...]Ouvrage
La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique [...]Ouvrage
L'intérêt public livré aux intérêts privé? Les PPP l'ont fait. Opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]