Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Dernières acquisitions
Voici les derniers ouvrages saisis dans le catalogue :
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Ouvrage
Apres plus de deux decennnies d'extistence ,l'arbitrage OHADA a traversé le temps et revele ses forces et limites. Sa redyynamisation devient une necessié, en ère des grandes mutation touchant l'ordre economique mondial. d'o la necessite pour le[...]
Ouvrage
2022
Apres plus de deux decennnies d'extistence ,l'arbitrage OHADA a traversé le temps et revele ses forces et limites. Sa redyynamisation devient une necessié, en ère des grandes mutation touchant l'ordre economique mondial. d'o la necessite pour le[...]
Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur
| Yaoundé [Cameroun] : Proximité
| 2022
Apres plus de deux decennnies d'extistence ,l'arbitrage OHADA a traversé le temps et revele ses forces et limites. Sa redyynamisation devient une necessié, en ère des grandes mutation touchant l'ordre economique mondial. d'o la necessite pour le[...]
Etagères virtuelles
Thèses disponibles à l'ERSUMA et thèses électroniques référencées par l'ERSUMA
Document électronique
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]
Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]
Document électronique
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]
Document électronique
Document électronique
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Document électronique
Document électronique
Ouvrage
L'auteur résiste à la tendance traditionnelle qui consiste à voir dans le Droit de l'import-export une discipline pratique, à la limite réservée à des professionnels. Pour ce faire, il s'attache à restaurer la base théorique de la matière en met[...]
Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ;
Kossi AYATE, Auteur
| Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA
|
Pratique professionnelle
| 2020
Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]
Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des so[...]
Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ;
Audrey PALLUCCI, Auteur
| Paris : Le Moniteur
|
Méthodes, ISSN 1255-1406
| 2018
Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]
Ouvrage
Jérôme JULIEN, Auteur ;
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur
| Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ
|
Cours LMD, ISSN 1945-0450
| 2017
Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, le droit commercial permet d'acquérir les normes fondamentales du droit des affaires. L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et pédagogique ces règles en prenant soin d[...]
Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]
Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]
Ouvrage
Jean-Pierre LE GALL, Auteur ;
Caroline RUELLAN, Auteur
| Paris : Editions Dalloz
|
Les mémentos Dalloz
| 2017
Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financière. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'o[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en deux parties : la première partie est consacrée à la commercialité notamment la commercialité par l'activité et la commercialité par la qualité de la personne. La seconde partie à l'activité commerciale en l'occurrenc[...]
Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]
Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]
Article : Article de périodique
Fidèle MASENGO, Auteur ;
Michael TCHANA, Auteur
|
Ouvrage
Emmanuel Douglas FOTSO, Sous la direction de ;
Valère EWANE, Collaborateur ;
Marie Michelle MOSSONGOLO, Collaborateur
| Paris : Editions LEGIAFRICA
| 2020
Ouvrage
Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]
Ouvrage
International arbitration of business disputes continues to rise dramatically. New people entering the international arbitration community on all continents require a systematic guide to avoid a mere trial-and-error approach. This book, first of[...]
Ouvrage
Won L. KIDANE, Auteur
| 2017
This work offers a cultural critique of the dominant theories and common practices of international arbitration.At the theoritical level, the impetus for the work comes from the disire to understand the reasons behind the relentless congratulato[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]
Ouvrage
International commercial gas sale agreement are often characterised by a duration of twenty years or more. Consequently, when unforeseen events alter market conditions the contractual equilibrium originally found by the parties is disrupted, giv[...]
Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]
<p>Nouvelles acquisitions des Centre de Documentation de l'OHADA</p>
Document électronique
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]
Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]
Document électronique
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]
Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]
Ouvrage
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai " devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissé au rang d'instance juridictionnelle compéte[...]
Ouvrage
Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [...]
Ouvrage
Emmanuel Douglas FOTSO, Sous la direction de ;
Valère EWANE, Collaborateur ;
Marie Michelle MOSSONGOLO, Collaborateur
| Paris : Editions LEGIAFRICA
| 2020
Ouvrage
Ouvrage
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]
Ouvrage
Les conseils formulés dans ce recueil procèdent de l'expérience accumulée au sein des différents jurys du Comité Technique Spécialisé des sciences juridiques, politiques et histoire des institutions ainsi que du jury du concours d'Agrégation d[...]
Webinaires organisés par l'ERSUMA
Enregistrement sonore (Webinar)
Boniface BANAMBA, Auteur ;
Michaël DORAN, Auteur ;
AUDIT,Mathias, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 08 octobre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Quel avenir pour les contrats de la dette publique[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
Maude VALLEE, Auteur ;
Romain PY, Auteur ;
Marie-Laure MAZAUD, Auteur ;
Issakha NDIAYE, Auteur ;
Sydney DOMORAUD, Auteur ;
Olivier MELEDO, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
Enregistrement sonore (Webinar)
BADJI, Patrice Samuel A., Auteur ;
Amadou Birahim GUEYE, Auteur ;
Mahamadou Maciré DIALLO, Auteur ;
Mamour FALL, Auteur ;
Marie Odile SENE KANTOUSSAN, Auteur ;
Rokhaya GUEYE DIAGNE, Auteur ;
Assane SOW, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et la Direction du Secteur parapublic du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmo[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
Papa Laïty NDIAYE, Auteur ;
Aïssatou SOW BADIANE, Auteur ;
Serigne Moustapha KA, Auteur ;
Marie Delphine NDIAYE, Auteur ;
Aïssatou DIEME NDIAYE, Auteur ;
Adama DIA, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont organisé une matinée de conférence via Zoom le mard[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
BOLI/DJIBO, Bintou, Auteur ;
DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur ;
Elvire VIGNON, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 17 septembre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Comment pratiquer la médiation en ligne pendant la[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
FOKO TOMENA, André, Auteur ;
Serge Vincent DOSSOU-GBETE, Auteur ;
Carmel-Marie Oswald CHODATON, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 11 août 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : SYSCOHADA révisé : opérations et problèmes spécifiques
Enregistrement sonore (Webinar)
Robert NEMEDEU, Auteur ;
Jean Paul NENDIGUI, Auteur ;
FOKO TOMENA, André, Auteur ;
et al., Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 16 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : COVID-19 et sauvegarde des entreprises de l’espace OHADA
Enregistrement sonore (Webinar)
Joachim BILE AKA, Auteur ;
Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ;
Achille NGWANZA, Auteur ;
Thomas KENDRA, Auteur
| Porto-Novo : ERSUMA
| 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 07 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : La pandémie de la COVID-19 et l'arbitrage d’investis[...]
